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A-5.1, r. 7 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des acupuncteurs

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer une procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des acupuncteurs du Québec que peuvent utiliser les personnes qui recourent aux services de ceux-ci.
D. 188-2003, a. 1.
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